J.O. 146 du 24 juin 2005
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Arrêté du 10 juin 2005 fixant la liste des emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse classés dans la catégorie I
NOR : JUSF0550068A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrête :
Article 1
Sont classés dans la catégorie I prévue à l'article 5 du décret du 24 mai 2005 susvisé les emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse qui suivent :
Ile-de-France, Rhône-Alpes - Auvergne, Bretagne-Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, Nord - Pas-de-Calais, Centre national de formation et d'études.Article 2
L'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.Article 3
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire
de la jeunesse,
M. Duvette